Conscrits Saint Germanois 62 63 64

Statuts de l'association des classes 1962-1963-1964 de

                    Saint Germain Des Fossés

                              Statuts de l'association des classes 1962-1963-1964 de

                                               Saint Germain Des Fossés

TITRE PREMIER Objet-Denomination-Siège-Durée

Art 1 il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhérés aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-aprés, une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les dits statuts.

Art. 2 Cette association a pour objet de renforcer les liens d'amitié entre les conscrits et les conscrites des classes 1962-1963-1964 de Saint-Germain-des-Fossés.

Art. 3 L'association prend la dénomination d'association des classes 1962-1963-1964 de Saint-Germain-des-Fossés.

Art. 4 Son siège est fixé à Saint-Germain-des-Fossés (Allier) en la mairie. II peut être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du conseil d'administration.

Art. 5 La durée de l'association n'est limitée que par la longévité de ses membres actifs. Hormis les cas de dissolution (voir article 16) l'association prend fin au décès du dernier membre actif.

TITRE SECOND Composition-Cotisations

Art. 6 L'association se compose de:

       a- membres d'honneur,

       b- membres bienfaiteurs,

       c- membres actifs.

Pour être membre de l'association à l'un de ces titres, il faut:

      a- être conscrite ou conscrit des classes 1962,1963,1964 de Saint-Germain-des-Fossés, conjoint d'icelle, conjointe d'icelui;

      b- ou être agrée par le conseil d'administration.

Les conscrites et conscrits des classes 1962-1963-1964 de Saint-Germain-des-Fossés sont les membres actifs, leur conjoint et conjointe- s'ils ne sont déjà membres actifs- sont, de droit, membres d'honneur.

Les cotisations sont payables par les membres actifs de l'association chaque année,lors de l'assemblée générale (qui se tient normalement en Octobre/ Novembre à la mairie de Saint-Germain-des-Fossés ). Leur montant est révisé en assemblée générale. n est fixé à deux Euros pour 2004. Les membres d'honneur et bienfaiteurs ne sont pas tenus de payer les cotisations annuelles.

Art. 7    Le décès, la démission ou l'exclusion d'un sociétaire ne mettent pas fin à

l'association qui continue d'exister entre les autres sociétaires. Perdent la qualité de membre de l'association:

     a- ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au

          Président du conseil d'administration,

     b- ceux dont le conseil a prononcé la radiation pour motifs 

          graves, après avoir pris connaissance de leurs explications

          écrites ou orales.

Art. 8    Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par

elle, sans qu'aucun des membres de l'association, même ceux qui participent à son administration, puisse être tenu personnellement responsable. Les ressources de l'association comprennent: le montant des cotisations, le produit des manifestations, les dons des membres bienfaiteurs et de toute personne ou organisme extérieur à l'association, les intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle possède.

TITRE TROISIEME  Administration          

Art. 9    L'association est administrée par un conseil composé au minimum de trois

membres actifs, élus par l'assemblée générale, de nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques. Le premier conseil est composé de :

            a- Président:

                  Monsieur Henri Sagirand

                  9 rue Pierre de Coubertin

                  03000 Moulins

            b- Vice présidents :

                 Madame Monette Lamoine

                 Le Rompet

                 03150 Varennes-sur-AIIier

                 Madame Christiane Charguereaud

                 35 rue de Brest

                 69002 Lyon

                 Madame Monique Chanat

                 25 rue de Vichy

                 03260 Saint-Germain-des-Fossés

            c- Trésorière:

                 Madame Mireille Meunier

                 14 rue de la Cité

                 03200 Vichy

           d- Secrétaire :

                 Monsieur Yves Le Borgne

                 4 avenue Foch

                76600 Le Havre

Le conseil se renouvelle ou est reconduit dans ses fonctions à chaque assemblée générale. En cas de vacance, dans l'intervalle de deux assemblées générales, le conseil pourvoit provisoirement, si nécessaire, au remplacement de ses membres.

Art. 10  A chaque assemblée générale les membres du conseil d'administration

sont renouvelés ou reconduits dans leurs fonctions (article 9) .Is sont rééligibles et leurs fonctions sont exercées gratuitement.

Art. 11  Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président

ou de la moitié de ses membres aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents: en cas de partage la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le conseil.

Art. 12  Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour

faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il statue sur l'admission des membres bienfaiteurs et sur l'exclusion des sociétaires.

Art. 13 Le conseil est spécialement investi des attributions suivantes:

                         - le président assure l'exécution des décisions du conseil et le fonctionnement régulier de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. II peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés. II garde le drapeau.

                         - les vice président(e)s secondent le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d'empêchement.

                         - le ou la trésorier(e) tient les comptes de l'association et effectue ses recettes; il ou elle procède après autorisation du conseil au retrait, au transfert et à l'aliénation de toutes rentes et valeurs ,en touche le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçus.

                         - le ou la secrétaire est chargé des convocations, de la correspondance et des archives de l'association.

TITRE QUATRIE ME  Assemblées Générales

Art. 14 L'assemblée générale se compose des membres actifs de l'association (voir article 6 ) . Nul ne peut s'y faire représenter que par un autre membre actif. Elle se réunit ,aussi souvent que la majorité de ses membres le souhaite ou lorsque le conseil d'administration l'estime nécessaire, avec une période en principe inférieure ou égale à cinq ans. Elle est présidée par le président ou un(e) vice président(e) ou par un des autres membres du conseil d'administration. Le président expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'assemblée. Il est procédé au remplacement des membres du conseil d'administration. Il est décidé de la date de l'assemblée générale suivante à la majorité des voix (art 15).

Art. 15 Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés . En cas de partage la voix du président est prépondérante. Chaque membre actif a une voix et autant de voix supplémentaires qu'il représente de sociétaires. Pour délibérer valablement l'assemblée doit être composée du cinquième au moins des membres actifs vivants.

Art. 16 Si besoin est (voir notamment l'article 17) ou à la demande de la moitié des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Celle-ci peut apporter aux statuts toutes modifications jugées utiles, sans exception. Elle peut décider notamment la prorogation ou la dissolution de l'association ou sa fusion ou son union avec d'autres associations poursuivant un but analogue. Mais,dans ces divers cas elle doit être composée du tiers au moins des membres actifs vivants et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des membres actifs présents.

Art. 17 Si à une première convocation l'assemblée générale ordinaire n'a pu réunir le cinquième des membres actifs (voix déléguées comprises), l'assemblée générale suivante est automatiquement " extraordinaire ".

Art. 18 Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux signés par au moins deux des membres du conseil. Ces procès-verbaux constatent le nombre et les noms de tous les membres présents.

Art. 19 En cas de dissolution l'assemblée générale extraordinaire délibère et désigne un commissaire chargé de la liquidation de l'actif et des biens de l'association conformément à la loi du 1 Juillet 1901 (art.9) et au décret du 15 Août 1901.

Le texte ci-dessus, contenant les 19 articles des statuts de l'association des classes 1962-

1963-1964 de Saint Germain des Fossés ,est la reproduction exacte du document original. L'original est manuscrit dans le "Registre spécial "(conformément à la loi de 1901 ) pages 1 et 2. Ce document , consultable à tout moment, par les membres de l'association est détenu par son secrétaire.

ln fine, le document original, fixant les statuts de l'association, a été approuvé au cours de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 13 Mars 2004 à l'hôtel de Grignan (Vichy). Ce texte est signé par:

Le président:

Henri Sagirand

Les vice présidentes : Monette Lamoine

                                   Christiane Charguereaud

                                   Monique Chanat

La trésorière:

Mireille Meunier

Le secrétaire :

Yves Le Borgne

cliquez sur le calepin pour revenir à la page d'accueil.